Objectifs du Comité
Maintenir à jour des normes en vue des évaluations et mener de telles évaluations aux 2 ans sur les emplacements-mêmes des fournisseurs de services oeuvrant sur place lors d’interventions d’urgence (FSIU).
Publier les résultats des évaluations en français et en anglais sur le site web de l’ACEIU.
Communiquer les activités de l’ACEIU à tous les partenaires oeuvrant dans le domaine des interventions d’urgence, que celles-ci impliquent ou non des marchandises dangereuses.
Promouvoir les avantages d’être membre de l’ACEIU aux transporteurs, manufacturiers, distributeurs, associations industrielles et agences gouvernementales.
Adhésion d’un Fournisseur de services d’intervention d’urgence (FSIU) à l’ACEIU
Each ESP must complete an application and verify that the following standards are being met.
Chaque FSIU doit remplir une demande d’adhésion et s’assurer que les conditions suivantes sont respectées.
Posséder un numéro de téléphone d’activation accessible 24 heures par jour au Canada.
Une adresse civique au Canada;
La compagnie est en règle avec toutes les exigences applicables émises par les différentes institutions provinciales de protection des travailleurs;
Le personnel d’intervention doit résider au Canada;
Les équipements d’intervention doivent être présents au Canada;
Au minimum deux Chefs d’équipe doivent être à jour en regard de tous les éléments exigés par la grille de formation de l’ACEIU;
Excluant les chefs d’équipe, au moins 2 membres de l’équipe d’intervention d’urgence doivent être à jour sur toutes les exigences de formation;
Être à 100% en conformité avec la Liste des équipements essentiels publiée par l’ACEIU;
Détenir une couverture d’assurance minimale de 5 millions $ (tant pour les dégradations environnementales que pour la responsabilité commerciale);
Être à 100% en conformité avec la Liste des équipements spécialisés publiée par l’ACEIU lorsque le Tableau des capacités du FSIU identifie un produit qui exige de tels équipements;
Les frais annuels d’adhésion, tels que définis par le Comité opérationnel, sont exigés pour chaque succursale d’affaires du FSIU; ces frais doivent être payés avant la toute première évaluation d’une succursale.
Une fois qu’une démarche de demande d’évaluation est complétée avec succès par une succursale, il appartient au Conseil rédactionnel de TEAP IIImd d’établir la date de cette évaluation et d’organiser cette dernière.
L’évaluation déterminera si la succursale du FSIU respecte ou non la norme de TEAP III pour les Fournisseurs de Services d’Interventions d’Urgence en Transport (FSIUT) telle que spécifiée par la norme de TEAP III appelée ‘’Processus de gestion d’évaluation’’. Le résultat de chaque évaluation sera publié sur le site web de l’ACEIU une fois l’évaluation complétée avec succès.
Afin de devenir ou de demeurer un FSIU membre de l’ACEIU, un fournisseur de services devra maintenir au minimum l’une de ses succursales en règle.
Si une succursale d’un FSIU ne présente pas la documentation requise spécifiée dans la norme de TEAP III pour les FSIUT, TEAP III avisera alors par écrit le FSIU qu’il doit fournir la documentation appropriée dans les trois (3) semaines suivant la date de l’avis.
Si l’information exigée n’est toujours pas reçue après ce délai de 3 semaines, le FSIU ne sera alors plus en règle et les résultats de son évaluation seront retirés du site web de l’ACEIU.
Conditions d’adhésion au Comité opérationnel
Afin de pouvoir assigner un représentant au Comité opérationnel de l’ACEIU, un FSIU doit avoir au moins une de ses succursales en règle. Même si un FSIU possède plusieurs succursales, il ne peut avoir qu’un seul représentant sur le Comité opérationnel.
Les membres de l’ACEIU qui n’oeuvrent pas dans le secteur des interventions d’urgence, tels que les expéditeurs, les transporteurs et les associations, sont tout de même habilités à assigner un représentant au Comité opérationnel. Chaque entreprise, corporation ou association est limitée à un seul représentant sur le Comité opérationnel, sous réserve que les représentants des FSIU devront en tout temps former la majorité sur ce comité.
Conditionnellement à l’approbation du Comité, les agences publiques et les associations industrielles, incluant Transports Canada et Environnement Canada seront habilitées à assigner chacune un représentant sur le Comité opérationnel en tant que membre d’office non votant.
Les membres votants du Comité opérationnel doivent assister à 50 pourcent ou plus des réunions du comité sur une période de deux (2) années civiles. Si un membre n’est pas présent à au moins 50% des réunions du comité sur une période de deux années civiles, ou s’il rate trois réunions consécutives du comité, celui-ci pourra réviser le statut d’adhérent de ce représentant, une telle révision pouvant résulter en une annulation de l’adhésion. Une telle décision exige un vote à la majorité des deux tiers des membres votants présents lors de la réunion du Comité où le vote se tient.
Les membres votants doivent assister à au moins 50% des réunions du Comité sur une période de deux (2) années civiles. Si un membre est dans l’impossibilité d’être présent lors de 3 réunions consécutives du Comité, son adhésion sera sujette à une révision par le Comité, révision qui pourrait résulter en une demande faite au membre de quitter le Comité. Une telle décision exige un vote à la majorité des deux tiers des membres votants.
Le quorum pour une réunion du Comité opérationnel est de 50% plus un du nombre de membres votants de ce comité.
Il doit y avoir au moins deux réunions du Comité opérationnel pendant chaque année civile.
Les membres de l’ACEIU qui ne sont pas membres du Comité opérationnel sont en droit d’assister aux réunions du Comité et de participer activement aux discussions portant sur les activités de l’association; ils n’ont cependant pas droit de vote. Les représentants d’agences locales, d’entrepreneurs en interventions d’urgence et tout invité peuvent assister aux réunions du Comité avec l’approbation du président du Comité.
Comité exécutif
Les membres du Comité opérationnel qui représentent les FSIUs de l’ACEIU doivent élire parmi eux un président et un vice-président pour des termes d’une durée de deux années civiles, ou jusqu’à ce que leurs successeurs respectifs soient élus. Les termes du président et du vice-président peuvent être ordonnés de façon à ce que le titulaire de chacun des postes soit élu lors de chaque année civile.
Tous les membres du Comité opérationnel doivent élire parmi eux un secrétaire et un trésorier pour des termes d’une durée de deux années civiles, ou jusqu’à ce que leurs successeurs respectifs soient élus. Les termes du secrétaire et du trésorier peuvent être ordonnés de façon à ce que le titulaire de chacun des postes soit élu lors de chaque année civile.
Il appartiendra au président de préparer et de publier un ordre du jour pour chaque réunion du Comité opérationnel; cet ordre du jour devra être émis au moins deux semaines avant la date de la réunion.
Parmi les responsabilités du président du Comité opérationnel sont comprises celles de consulter et de maintenir des contacts de temps à autre avec TEAP III, avec les partenaires et avec les membres d’office du Comité, et d’inscrire à l’ordre du jour d’une réunion, s’il le juge approprié, tout enjeu ou recommandation issu de ces discussions. Le président se veut aussi le contact premier de l’ACEIU et l’acteur principal des relations de l’ACEIU avec les associations industrielles.
Le secrétaire du Comité opérationnel préparera et publiera le compte-rendu de chacune des réunions du Comité. Ces comptes-rendus seront distribués à tous les membres du Comité ainsi qu’au président de TEAP III.
Le vice-président du Comité opérationnel préparera un résumé des actions et des décisions prises lors de chaque réunion du Comité. Ces résumés seront distribués à tous les partenaires, incluant les FSIUs de l’ACEIU, au plus tard deux semaines suivant la réunion.
Le trésorier sera responsable des comptes à recevoir, des comptes à payer, du compte de banque et des livres comptables, ainsi que de la préparation des états et rapports financiers.
Respecter et se conformer aux décisions prises convenablement par le Comité opérationnel constituent des exigences pour devenir et demeurer membre du Comité opérationnel.
Évaluation d’un FSIU de l’ACEIU
Le processus d’évaluation suivra la ‘’Norme TEAP IIImd pour la gestion du processus d’évaluation d’un Fournisseur de Services d’Interventions d’Urgence en Transport (FSIUT)’’.
Code de conduite
Le code de conduite s’applique à tous les membres de l’ACEIU.
Tous les individus et membres doivent être traités de façon équitable, éthique et professionnelle.
Les membres de l’ACEIU ne doivent pas propager de déclarations, allégations ou rumeurs concernant l’incompétence, l’information financière ou l’existence d’activités présumément illégales au sujet des membres et des non-membres de l’ACEIU, à moins que de telles déclarations ne soient requises par la loi (section 7.3).
Toute activité contraire aux prescriptions de la section 7.3 sera sujette à révision par le Comité de l’ACEIU.