Objectifs du Comit\u00e9<\/p>\n
<\/p>\n
Maintenir \u00e0 jour des normes en vue des \u00e9valuations et mener de telles \u00e9valuations aux 2 ans sur les emplacements-m\u00eames des fournisseurs de services oeuvrant sur place lors d\u2019interventions d\u2019urgence (FSIU).<\/p>\n
Publier les r\u00e9sultats des \u00e9valuations en fran\u00e7ais et en anglais sur le site web de l\u2019ACEIU.<\/p>\n
Communiquer les activit\u00e9s de l\u2019ACEIU \u00e0 tous les partenaires oeuvrant dans le domaine des interventions d\u2019urgence, que celles-ci impliquent ou non des marchandises dangereuses.<\/p>\n
Promouvoir les avantages d\u2019\u00eatre membre de l\u2019ACEIU aux transporteurs, manufacturiers, distributeurs, associations industrielles et agences gouvernementales.
\nAdh\u00e9sion d\u2019un Fournisseur de services d\u2019intervention d\u2019urgence (FSIU) \u00e0 l\u2019ACEIU<\/p>\n
<\/p>\n
Each ESP must complete an application and verify that the following standards are being met.<\/p>\n
Chaque FSIU doit remplir une demande d\u2019adh\u00e9sion et s\u2019assurer que les conditions suivantes sont respect\u00e9es.<\/p>\n
Poss\u00e9der un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019activation accessible 24 heures par jour au Canada.<\/p>\n
Une adresse civique au Canada;<\/p>\n
La compagnie est en r\u00e8gle avec toutes les exigences applicables \u00e9mises par les diff\u00e9rentes institutions provinciales de protection des travailleurs;<\/p>\n
Le personnel d\u2019intervention doit r\u00e9sider au Canada;<\/p>\n
Les \u00e9quipements d\u2019intervention doivent \u00eatre pr\u00e9sents au Canada;<\/p>\n
Au minimum deux Chefs d\u2019\u00e9quipe doivent \u00eatre \u00e0 jour en regard de tous les \u00e9l\u00e9ments exig\u00e9s par la grille de formation de l\u2019ACEIU;<\/p>\n
Excluant les chefs d\u2019\u00e9quipe, au moins 2 membres de l\u2019\u00e9quipe d\u2019intervention d\u2019urgence doivent \u00eatre \u00e0 jour sur toutes les exigences de formation;<\/p>\n
\u00catre \u00e0 100% en conformit\u00e9 avec la Liste des \u00e9quipements essentiels publi\u00e9e par l\u2019ACEIU;<\/p>\n
D\u00e9tenir une couverture d\u2019assurance minimale de 5 millions $ (tant pour les d\u00e9gradations environnementales que pour la responsabilit\u00e9 commerciale);<\/p>\n
\u00catre \u00e0 100% en conformit\u00e9 avec la Liste des \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s publi\u00e9e par l\u2019ACEIU lorsque le Tableau des capacit\u00e9s du FSIU identifie un produit qui exige de tels \u00e9quipements;<\/p>\n
Les frais annuels d\u2019adh\u00e9sion, tels que d\u00e9finis par le Comit\u00e9 op\u00e9rationnel, sont exig\u00e9s pour chaque succursale d\u2019affaires du FSIU; ces frais doivent \u00eatre pay\u00e9s avant la toute premi\u00e8re \u00e9valuation d\u2019une succursale.<\/p>\n
Une fois qu\u2019une d\u00e9marche de demande d\u2019\u00e9valuation est compl\u00e9t\u00e9e avec succ\u00e8s par une succursale, il appartient au Conseil r\u00e9dactionnel de TEAP IIImd d\u2019\u00e9tablir la date de cette \u00e9valuation et d\u2019organiser cette derni\u00e8re.<\/p>\n
L\u2019\u00e9valuation d\u00e9terminera si la succursale du FSIU respecte ou non la norme de TEAP III pour les Fournisseurs de Services d\u2019Interventions d\u2019Urgence en Transport (FSIUT) telle que sp\u00e9cifi\u00e9e par la norme de TEAP III appel\u00e9e \u2018\u2019Processus de gestion d\u2019\u00e9valuation\u2019\u2019. Le r\u00e9sultat de chaque \u00e9valuation sera publi\u00e9 sur le site web de l\u2019ACEIU une fois l\u2019\u00e9valuation compl\u00e9t\u00e9e avec succ\u00e8s.<\/p>\n
Afin de devenir ou de demeurer un FSIU membre de l\u2019ACEIU, un fournisseur de services devra maintenir au minimum l\u2019une de ses succursales en r\u00e8gle.<\/p>\n
Si une succursale d\u2019un FSIU ne pr\u00e9sente pas la documentation requise sp\u00e9cifi\u00e9e dans la norme de TEAP III pour les FSIUT, TEAP III avisera alors par \u00e9crit le FSIU qu\u2019il doit fournir la documentation appropri\u00e9e dans les trois (3) semaines suivant la date de l\u2019avis.<\/p>\n
Si l\u2019information exig\u00e9e n\u2019est toujours pas re\u00e7ue apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 3 semaines, le FSIU ne sera alors plus en r\u00e8gle et les r\u00e9sultats de son \u00e9valuation seront retir\u00e9s du site web de l\u2019ACEIU.
\nConditions d\u2019adh\u00e9sion au Comit\u00e9 op\u00e9rationnel<\/p>\n
<\/p>\n
Afin de pouvoir assigner un repr\u00e9sentant au Comit\u00e9 op\u00e9rationnel de l\u2019ACEIU, un FSIU doit avoir au moins une de ses succursales en r\u00e8gle. M\u00eame si un FSIU poss\u00e8de plusieurs succursales, il ne peut avoir qu\u2019un seul repr\u00e9sentant sur le Comit\u00e9 op\u00e9rationnel.<\/p>\n
Les membres de l\u2019ACEIU qui n\u2019oeuvrent pas dans le secteur des interventions d\u2019urgence, tels que les exp\u00e9diteurs, les transporteurs et les associations, sont tout de m\u00eame habilit\u00e9s \u00e0 assigner un repr\u00e9sentant au Comit\u00e9 op\u00e9rationnel. Chaque entreprise, corporation ou association est limit\u00e9e \u00e0 un seul repr\u00e9sentant sur le Comit\u00e9 op\u00e9rationnel, sous r\u00e9serve que les repr\u00e9sentants des FSIU devront en tout temps former la majorit\u00e9 sur ce comit\u00e9.<\/p>\n
Conditionnellement \u00e0 l\u2019approbation du Comit\u00e9, les agences publiques et les associations industrielles, incluant Transports Canada et Environnement Canada seront habilit\u00e9es \u00e0 assigner chacune un repr\u00e9sentant sur le Comit\u00e9 op\u00e9rationnel en tant que membre d\u2019office non votant.<\/p>\n
Les membres votants du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel doivent assister \u00e0 50 pourcent ou plus des r\u00e9unions du comit\u00e9 sur une p\u00e9riode de deux (2) ann\u00e9es civiles. Si un membre n\u2019est pas pr\u00e9sent \u00e0 au moins 50% des r\u00e9unions du comit\u00e9 sur une p\u00e9riode de deux ann\u00e9es civiles, ou s\u2019il rate trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives du comit\u00e9, celui-ci pourra r\u00e9viser le statut d\u2019adh\u00e9rent de ce repr\u00e9sentant, une telle r\u00e9vision pouvant r\u00e9sulter en une annulation de l\u2019adh\u00e9sion. Une telle d\u00e9cision exige un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres votants pr\u00e9sents lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 o\u00f9 le vote se tient.<\/p>\n
Les membres votants doivent assister \u00e0 au moins 50% des r\u00e9unions du Comit\u00e9 sur une p\u00e9riode de deux (2) ann\u00e9es civiles. Si un membre est dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent lors de 3 r\u00e9unions cons\u00e9cutives du Comit\u00e9, son adh\u00e9sion sera sujette \u00e0 une r\u00e9vision par le Comit\u00e9, r\u00e9vision qui pourrait r\u00e9sulter en une demande faite au membre de quitter le Comit\u00e9. Une telle d\u00e9cision exige un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres votants.<\/p>\n
Le quorum pour une r\u00e9union du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel est de 50% plus un du nombre de membres votants de ce comit\u00e9.<\/p>\n
Il doit y avoir au moins deux r\u00e9unions du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel pendant chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Les membres de l\u2019ACEIU qui ne sont pas membres du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel sont en droit d\u2019assister aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 et de participer activement aux discussions portant sur les activit\u00e9s de l\u2019association; ils n\u2019ont cependant pas droit de vote. Les repr\u00e9sentants d\u2019agences locales, d\u2019entrepreneurs en interventions d\u2019urgence et tout invit\u00e9 peuvent assister aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 avec l\u2019approbation du pr\u00e9sident du Comit\u00e9.
\nComit\u00e9 ex\u00e9cutif<\/p>\n
<\/p>\n
Les membres du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel qui repr\u00e9sentent les FSIUs de l\u2019ACEIU doivent \u00e9lire parmi eux un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident pour des termes d\u2019une dur\u00e9e de deux ann\u00e9es civiles, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que leurs successeurs respectifs soient \u00e9lus. Les termes du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident peuvent \u00eatre ordonn\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que le titulaire de chacun des postes soit \u00e9lu lors de chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Tous les membres du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel doivent \u00e9lire parmi eux un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier pour des termes d\u2019une dur\u00e9e de deux ann\u00e9es civiles, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que leurs successeurs respectifs soient \u00e9lus. Les termes du secr\u00e9taire et du tr\u00e9sorier peuvent \u00eatre ordonn\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que le titulaire de chacun des postes soit \u00e9lu lors de chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Il appartiendra au pr\u00e9sident de pr\u00e9parer et de publier un ordre du jour pour chaque r\u00e9union du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel; cet ordre du jour devra \u00eatre \u00e9mis au moins deux semaines avant la date de la r\u00e9union.<\/p>\n
Parmi les responsabilit\u00e9s du pr\u00e9sident du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel sont comprises celles de consulter et de maintenir des contacts de temps \u00e0 autre avec TEAP III, avec les partenaires et avec les membres d\u2019office du Comit\u00e9, et d\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une r\u00e9union, s\u2019il le juge appropri\u00e9, tout enjeu ou recommandation issu de ces discussions. Le pr\u00e9sident se veut aussi le contact premier de l\u2019ACEIU et l\u2019acteur principal des relations de l\u2019ACEIU avec les associations industrielles.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel pr\u00e9parera et publiera le compte-rendu de chacune des r\u00e9unions du Comit\u00e9. Ces comptes-rendus seront distribu\u00e9s \u00e0 tous les membres du Comit\u00e9 ainsi qu\u2019au pr\u00e9sident de TEAP III.<\/p>\n
Le vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel pr\u00e9parera un r\u00e9sum\u00e9 des actions et des d\u00e9cisions prises lors de chaque r\u00e9union du Comit\u00e9. Ces r\u00e9sum\u00e9s seront distribu\u00e9s \u00e0 tous les partenaires, incluant les FSIUs de l\u2019ACEIU, au plus tard deux semaines suivant la r\u00e9union.<\/p>\n
Le tr\u00e9sorier sera responsable des comptes \u00e0 recevoir, des comptes \u00e0 payer, du compte de banque et des livres comptables, ainsi que de la pr\u00e9paration des \u00e9tats et rapports financiers.<\/p>\n
Respecter et se conformer aux d\u00e9cisions prises convenablement par le Comit\u00e9 op\u00e9rationnel constituent des exigences pour devenir et demeurer membre du Comit\u00e9 op\u00e9rationnel.
\n\u00c9valuation d\u2019un FSIU de l\u2019ACEIU<\/p>\n
<\/p>\n
Le processus d\u2019\u00e9valuation suivra la \u2018\u2019Norme TEAP IIImd pour la gestion du processus d\u2019\u00e9valuation d\u2019un Fournisseur de Services d\u2019Interventions d\u2019Urgence en Transport (FSIUT)\u2019\u2019.
\nCode de conduite<\/p>\n
<\/p>\n
Le code de conduite s\u2019applique \u00e0 tous les membres de l\u2019ACEIU.<\/p>\n
Tous les individus et membres doivent \u00eatre trait\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quitable, \u00e9thique et professionnelle.<\/p>\n
Les membres de l\u2019ACEIU ne doivent pas propager de d\u00e9clarations, all\u00e9gations ou rumeurs concernant l\u2019incomp\u00e9tence, l\u2019information financi\u00e8re ou l\u2019existence d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9ment ill\u00e9gales au sujet des membres et des non-membres de l\u2019ACEIU, \u00e0 moins que de telles d\u00e9clarations ne soient requises par la loi (section 7.3).<\/p>\n
Toute activit\u00e9 contraire aux prescriptions de la section 7.3 sera sujette \u00e0 r\u00e9vision par le Comit\u00e9 de l\u2019ACEIU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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