L’information présentée sur ce site web a été préparée par l’Alliance canadienne des entrepreneurs en interventions d’urgence (ACEIU) à partir de sources jugées fiables et exactes, et qui se doit d’être considérée comme un outil-guide.
Ni l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC (CCPA)), ni l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP (CPPI)), ni l’Institut canadien des engrais (ICE (CFI)), ni l’Association canadienne des distributeurs de produits chimiques (ACDPC (CACD)), ni l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC (RAC)), ni l’Alliance canadienne du camionnage (ACC (CTA)), ni leurs sociétés membres et ni leurs employés ou consultants ne peuvent être tenus responsables, conjointement ou individuellement, pour des pertes ou dommages prétendus être le résultat de l’utilisation de l’information contenue sur ce site web.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de ce guide de s’assurer de l’exactitude de l’information qu’ils emploient à leurs fins; tout usage que l’on fait de ce guide, toute confiance que l’on porte envers ce document ou toute décision qui en découle sont de la responsabilité de l’utilisateur.
Ce site web comporte des numéros de référence (ex : PIU(ERP)-2-xxxx) qui sont liés aux Plans d’Intervention d’Urgence (PIU (ERAP)) approuvés par Transports Canada, en accord avec la section 7 de la règlementation sur le Transport des Marchandises Dangereuses (TMD). Rappelons que ces PIUs sont approuvés par Transports Canada pour des marchandises dangereuses spécifiques, transportés dans des types de contenants identifiés, dans un secteur géographique donné. Cette approbation reflète la capacité certifiée de l’organisation de procurer de l’aide aux premiers répondants lors d’un incident de transport impliquant des marchandises dangereuses.
L’inclusion de tels numéros de référence publiés par Transports Canada ne constitue pas et n’implique pas l’entière capacité des entrepreneurs puisque la capacité qui a été déclarée peut se situer en dehors de la portée du système des PIU.
© CERCA, 2008
Quiconque peut reproduire l’ensemble du Guide pour les entrepreneurs en interventions d’urgence à des fins d’usage interne sans avoir à recevoir de permission de l’ACEIU.
Quiconque souhaite reproduire le Guide pour les entrepreneurs en interventions d’urgence et le distribuer à l’extérieur de son organisation, pour quelque raison que ce soit, doit d’abord en faire la demande auprès de l’ACEIU afin d’obtenir la permission de procéder ainsi. SVP, communiquer avec l’ACEIU.
