21.01.08 :: Transports Canada Ticketing Initiative - Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
Un nouveau règlement a été mis en place fin 2007 dans un amendement à la "contraventions règlement d'exécution", en ajoutant un ticketable infraction liée à l'annexe XV le transport des marchandises dangereuses Act, 1992.

Les canadiens en intervention d'urgence 'Alliance (CERCA) est une association de l'industrie composé d'intervenants de toutes les facettes de la Commission canadienne des marchandises dangereuses en cas d'urgence.  La mission du CERCA est de favoriser la création d'un son réseau d'intervention d'urgence au Canada.

L'Équipe spéciale était composée de membres provenant: ACFPC, Transports Canada, les transporteurs ferroviaires et les interventions d'urgence des entrepreneurs. D'autres organisations qui ont rejoint l'équipe d'experts comprennent: Institut canadien des engrais, l'Association canadienne du camionnage et CANUTEC en 1994, l'Association of American Railroads (Bureau des Explosifs), en 1995, et l'Association canadienne des distributeurs de produits chimiques et d'un centre d'urgence national de l'environnement (Environnement Canada) En 1996.